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Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 507 889 491
Code APE : 7732Z
Téléphone : 02.41.60.06.18

Contact :

  • par courrier : L.CAPS, rue de la Suzerolle, ZA de la Suzerolle, 49140 SEICHE-SUR-LE-LOIR
  • par courriel : contact@l-caps.fr

Développement, Graphisme :  GROUPE DUBREUIL
Actipôle 85, Belleville-sur-Vie, 85170 Bellevigny, FRANCE
Tél : 02.51.47.77.90

Hébergement : OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FRANCE
Tél : 09.72.10.10.07

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Les présentes conditions sont régies par le droit français. 

Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement au Site ou à son utilisation. 

En cas de litige les tribunaux du ressort dont dépend le siège de l’Editeur seront seuls compétents, à moins que celui-ci ne préfère saisir toute autre juridiction complémente.

La version originale de ces conditions est rédigée en français.